Chers futurs pilotes,

• Infractions et Incidents, Explications.

“J’ai pris un AIRPROX …”, ” ils m’ont collé une infraction …”
Voilà des phrases qui vous inquiètent !
Un Airprox, à priori n’entraîne pas de sanction mais les instances peuvent le transformer quand même en infraction par précaution.
L’infraction est logique et permet de classer l’affaire avec une simple lettre de rappel.
A différents stades elle peut conduire à la commission de discipline.
La commission de discipline n’est pas un tribunal elle essaie de comprendre les causes qui ont conduit le pilote à commettre une infraction. La sanction est souvent éducative.
Il faudra traiter l’affaire avec la même rigueur que l’on met à préparer un vol.
( Vous pouvez compter sur moi pour vous aider.)
Il faut cependant souligner que s’il existe une procédure administrative, il existe aussi une procédure judiciaire.
Les forces de gendarmerie ou celles de police sont à même de relever directement une infraction. Dans ce cas s’ils estiment qu’il y a mise en danger de la vie d’autrui, ces derniers vont transmettre l’affaire au tribunal de grande instance.
Un pilote privé peut être amené à déposer un Airprox ou y être impliqué.
Une infraction est un non respect des règles de la circulation aérienne en vol comme au sol.
(Négligences, Imprudences, Pénétration de zones règlementées, Vol basse hauteur, etc. …)
Après constatation de l’infraction le fonctionnaire ou l’agent remplit un PV d’infraction et informe le pilote des motifs de celui-ci.
En cas de faute grave l’autorité peut procéder pour une durée maximum de deux mois au retrait provisoire des licences après avis du président de la commission de discipline. Cette commission doit émettre son avis dans les deux mois, elle rend compte immédiatement au ministre chargé de l’aviation civile de cette décision.

• Explication du navigant mis en cause:

Le pilote prendra garde à correctement remplir cette partie.
Une explication rationnelle et logique pourra permettre de classer l’affaire, alors qu’un argumentaire fallacieux et en dehors des textes enfreints, conduira directement à la commission de discipline.
Si le pilote ne reconnaît pas la réalité de l’infraction, il devra apporter des preuves en appui avec la réglementation.
Infraction susceptible de comporter une suite pénale:
Les mêmes faits peuvent donner lieu à l’application simultanée d’une sanction pénale et d’une sanction du code de l’aviation civile. Ces infractions ne peuvent être constatées que par des officiers de police judiciaire ou transmises par le directeur de l’aviation civile au procureur.
Il est impératif de prendre un avocat pour faire face aux trois juges et au procureur.
Il faut savoir que l’aviation civile conserve les enregistrements radio et radar pendant un mois. La justice est parfois longue à la procédure. L’absence de preuve formelle conclut en général à un non-lieu de la procédure.

• En conclusion

Une erreur de navigation reste toujours plaidable, la faute volontaire ( exemple: vol à basse hauteur ) reste dangereuse.
Je ne peux que vous encourager à respecter la réglementation et à proscrire toutes manœuvres hasardeuses.
La procédure pénale démarre quand la faute est estimée lourde, nous sortons du cadre de l’aviation civile pour celui de la justice.

Bon vol a tous.
Votre instructeur J.F